1.1 Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.
1.2 En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
1.3 Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express des Editions La Favorite, prévaloir sur les présentes conditions.
1.4 Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable aux Editions La Favorite quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
1.5 Le fait que les Editions La Favorite ne se prévalent pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
2.1 Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (société, adresse, mail, téléphone, nom du contact, adresse de livraison, date de livraison souhaitée).
2.2 Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation des Editions La Favorite. Les Editions La Favorite se réservent le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Les Editions La Favorite s'engagent à informer le client dans les huit (8) jours ouvrés qui suivent sa commande s'il survient un problème pour honorer la dite commande. Dans le cas contraire, une confirmation de commande est envoyée au client dans les quarante-huit (48) jours heures qui suivent la commande.
3.1 Les prix des livres indiqués en euros sont nets (TVA non applicable, art. 293B du CGI) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les Editions La Favorite se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Les livres demeurent la propriété des Editions La Favorite jusqu'au complet règlement du prix.
4.1 Deux moyens de paiement s'offrent au client.
- Soit le paiement en ligne sécurisé via paypal
- Soit le réglement par chèque bancaire libellé à l'ordre de Jérôme Ancey et envoyé à l'adresse suivante : Editions la Favorite, 34 rue de la Favorite 69005 Lyon. Dans ce cas, le bon de commande (téléchargeable ici) doit être joint au règlement.
5.1 L'expédition des livres sous format papier est effectuée par la Poste après encaissement du règlement de la commande. Dans le cas d'un règlement par chèque, le délai d'expédition des livres sous format papier ou numérique est fonction de la durée d'encaissement du chèque. Dans le cas d'une commande de livres numériques, le fichier est envoyé directement au client par email . Les frais d'envoi sont à la charge du client.
5.2 Toutes les commandes sont traitées le jour même, ou à J+1 ou J+2, soit le jour ouvrable suivant après une période de fête ou de vacances. Seule la période du 1er au 25 août peut entraîner un décalage de 15 jours dans les commandes. Les délais de transport sont de 2 à 5 jours pour la France métropolitaine et la Corse. Pour les pays de l'Union Européenne, ils varient de 3 à 10 jours selon les pays. Pour les envois hors U.E. comme la Suisse, rajouter les délais de dédouanement qui sont très variables et que nous ne maîtrisons en aucun cas. Attention: ces délais sont donnés à titre indicatifs par la Poste et les Editions La Favorite ne pourront être tenues responsables des conséquences dues à un retard d'acheminement.
5.3 Les Editions la Favorite ne peuvent être tenues responsables si le produit n'a pas été livré pour les causes suivantes: force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.
5.4 Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone..) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Les Editions la Favorite ne pourront être tenues responsables d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d'absence du destinataire, les Editions la Favorite ne pourront être tenues responsables de l’impossibilité de livrer la commande. Les Editions la Favorite prendront contact avec le client pour organiser, selon le souhait du client, une nouvelle commande, aux frais du client, incluant les frais de port.
5.5 Les Editions la Favorite, après confirmation de la commande, s’engagent à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination indiquée par le client. Les Editions la Favorite assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.
5.6 En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera le colis dans la boîte aux lettres du destinataire si la taille de celle-ci le permet. Dans le cas contraire, il déposera un avis de passage invitant le client à recontacter le transporteur dans les plus brefs délais. En aucun cas, les Editions la Favorite ne peuvent être tenues responsables d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
5.7 Les frais de port sont à la charge du client. Ils dépendent du poids total de la commande en kg et de la zone tarifaire de La Poste. Pour un livre par exemple, en France métropolitaine, les frais de port sont de 5,50€ (ceci inclus les frais d'emballage). Entre deux et 5 livres, ils s'élèvent à 7,20€.
6.1 Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du ou des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
6.2 Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine (pas de tâches, de page cornée etc...). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
6.3 Les frais de retour sont à la charge du client.
6.4 En cas d'exercice du droit de rétractation, les Editions la Favorite procéderont au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande du client et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
6.6 Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
7.1 Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
7.2 A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.
7.3 Toute réclamation devra être faite dans un bref délai de la réception de la commande, aux Editions la Favorite :
- Soit par courrier : Editions la Favorite – 34 rue de la Favorite – 69005 Lyon
- Soit par email à l’adresse suivante : commandes@editions-la-favorite.fr
7.4 Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par les Editions la Favorite, un geste commercial (remboursement des frais de port, renvoi du produit aux frais des Editions la Favorite...) sera proposé au client.
7.5 Tout litige relatif aux ventes régies par les présentes conditions générales sera porté, à défaut de règlement à l'amiable, devant les Tribunaux de Lyon.
8.1 Les livres proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité des Editions la Favorite ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le livre est envoyé (par exemple en cas d'interdiction d'un livre ou d'un sujet interdit d'importation par la Poste locale). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation des livres susceptibles d'être commandés. Les Editions la Favorite ne peuvent être tenues responsables du contenu de ses livres diffusés dans d'autres pays. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du livre et sa représentation et/ou les conditions de la vente, les Editions la Favorite ne sauraient voir leur responsabilité engagée.
9.1. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre les Editions la Favorite et le client et être retourné dans les 3 jours suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.
9.2. Toute reprise acceptée par les Editions la Favorite, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par les Editions la Favorite, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit du livre, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.